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PTZ + "Toute l'équipe Century 21 est ravie des dispositions du nouveau pret à taux zéro. En effet, deux couples d'acheteurs viennent de trouver le bien qui correspond à leurs attentes, alors que le projet n'était pas réalisable en 2010."

Publiée le 25/01/2011

Dans le cadre de la réforme des  aides relatives à l'accession à la propriété, le gouvernement, par souci de simplification et d'efficacité, a décidé de supprimer trois dispositifs fiscaux, le PTZ actuel, le Pass Foncier et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour les remplacer par un dispositif unique : le PTZ +. Celui-ci fait partie des mesures comprises dans le projet de loi des finances 2011.
Il n'entrera ainsi en vigueur qu'au 1er janvier 2011.

Pour qui ?

Le « PTZ + » ou « PTZ renforcé » sera réservé aux primo accédants ou aux ménages qui n'ont pas été propriétaires les deux années précédant l'acquisition. Contrairement à l'actuel PTZ, le PTZ + sera distribué sans condition de ressources. Comme son nom l'indique, ce prêt est gratuit (« à taux zéro ») et complémentaire.

A quelles conditions ?

Le montant du PTZ + sera déterminé en fonction de quatre critères :

  • la zone géographique : sont privilégiés les ménages qui habitent dans les régions où la pénurie de logements est criante. Notons également une prime pour les biens anciens situés en centre bourg par rapport aux maisons individuelles à la périphérie ;
  • la taille du foyer : plus vous avez d'enfants, plus l'aide est importante ;
  • la typologie du logement (neuf ou ancien) ;
  • sa performance énergétique : dans le neuf, une distinction est faite entre les logements certifiés « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) et les autres, tandis que dans l'ancien, la distinction est faite entre les logements dont le classement mentionné dans le DPE est compris entre A et D, et les autres. Les propriétaires de logements affichant une mauvaise performance énergétique, c'est-à-dire des étiquettes entre E et G (les logements les plus énergivores) seront ainsi pénalisés. 

Quid de la durée de remboursement ?

Le PTZ + est remboursable entre 5 et 30 ans. Cette durée est calculée en fonction du niveau de ressources de l'emprunteur, de la zone géographique du logement qu'il acquiert et de la composition de son ménage. Ainsi, les personnes dotées des revenus les plus modestes obtiendront un crédit sur 30 ans. En revanche, les plus aisées devront rembourser ce prêt sur 5 ans.

Quels changements ?

Rehaussés, les montants du PTZ + seront davantage adaptés à l'amplitude des prix de l'immobilier dans l'hexagone. Ainsi, les plafonds ont été nettement revus à la hausse en zone A (Ile-de-France, Côte d'Azur, etc…).

Pour en savoir plus

Un simulateur de calcul a été mis en ligne sur le site du ministère du développement durable : http://simulateur.developpement-durable.gouv.fr.

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