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DECLARATION DES LOCATIONS TOURISTIQUES

Publiée le 08/07/2019

 

Les propriétaires de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes en location de courte durée doivent se déclarer en mairie y compris ceux qui passent par des plateformes numériques. Cette démarche peut désormais se faire en ligne.

 

La taxe de séjour s’applique à toutes les personnes qui résident moins de 3 mois dans un hébergement meublé et ne s’acquittent pas de la taxe d’habitation. Les propriétaires de ces meublés ou de chambres en location de courte durée doivent se déclarer en mairie en remplissant les formulaires CERFA 14004-04 et 13566-03. Cette disposition s’applique aussi aux hébergements proposés à la location sur les plateformes numériques telles que Booking, le Bon Coin, Airbnb, Abritel Homeaway…
Cette déclaration leur permet d'obtenir des identifiants pour se connecter à la plateforme de déclaration et de reversement des taxes de séjour de la Communauté d'agglomération. Pour faciliter cette démarche de déclaration des locations touristiques, les formulaires CERFA peuvent être compléter en ligne via l'application «DéclaLoc».
Pour appel : Les opérateurs numériques ont de leur côté l'obligation de déclarer aux services fiscaux leurs données locatives.

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